Conseil municipal du 17 novembre 2017
17/11/2017

1- Approbation du PV de la réunion du 23 octobre 2017

2- Approbation des statuts du syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

3- Proposition de candidats délégués syndicaux au syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon

4- Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017 au Grand Besançon

5- Avenant au contrat de fourniture des repas de la cantine périscolaire

6- Questions et informations diverses