Conseil municipal du 19 décembre 2016
19/12/2016

1- Approbation du PV de la réunion du 25 novembre 2016

2- Dissolution du budget CCAS

3- Avenant au contrat de fourniture des repas de cantine souscrit avec Château d'Uzel

4- Programme des travaux en forêt 2017

5- Convention d'exploitation de la forêt appartenant à la société française du pipe-line du Jura (SFPLJ)

6- Avenant à la convention de groupement de commandes permanent souscrit avec la CAGB

7- Remboursement d'assurance

8- Questions et informations diverses