Conseil municipal du 24 avril 2015
24/04/2015

1- Approbation du PV de la réunion du 3 avril 2015

2- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : choix du prestataire

3- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : institution de la redevance

4- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : approbation du réglement

5- Tarif du projet éducatif territorial (PEDT)

6- Centre de loisirs d'été

7- Modification simplifiée du PLU : lancement de la procédure et choix du bureau d'études

8- Mise en oeuvre du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif - demande d'agrément

9- Questions et informations diverses