Conseil municipal du 23 janvier 2015
23/01/2015

1- Création du service public pour l’assainissement non collectif

2- Convention de mutualisation de la collecte et la vente des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec le Grand Besançon

3- Convention de prestation pour le nettoyage de la hotte et des réseaux de ventilation de la cuisine de la salle polyvalente

4- Projet de construction d’une nouvelle mairie: convention de mission d’accompagnement avec le CAUE du Doubs

5- Changement du photocopieur de la mairie: facturation à la société Avenir Bureautique du solde des sommes dues à DBO

6- Questions et informations diverses