Conseil municipal du 7 novembre 2014
07/11/2014

1- Approbation du PV et des délibérations de la réunion du 3 octobre 2014

2- Modification du tableau des emplois communaux

3- Convention d'entretien des ouvrages d'assainissement

4- Convention de servitude de passage d'une canalisation électrique souterraine avec ERDF

5- Rapport annuel 2013 du Syndicat des eaux de la Haute-Loue sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

6- Questions et informations diverses