Conseil municipal du 21/10/2011
21/10/2011

1- Nouvelle fiscalité de l'urbanisme

2- Rectification de la surface d'un terrain communal

3- Modalités du transfert de trois parcelles entre la CAGB et la ville de Besançon

4- Convention de mise à disposition des services communautaires entre la CAGB et la commune

5- Contrat d'entretien de la chaufferie bois

6- Questions et informations diverses