Conseil municipal du 26/11/2010
26/11/2010

1- Rétrocession des équipements communs du lotissement de l'Enclos à la Commune

2- Aménagement des Prés Preney

3- Décision modificative n° 3 sur le budget communal

4- Vente d'une parcelle de terrain

5- Remboursement d'assurance

6- Questions et informations diverses