Conseil municipal du 02/04/2010
02/04/2010

1- Comptes administratifs 2009 - approbation - affectation des résultats

2- Approbation des comptes de gestion 2009 dressés par le receveur : budgets communal, assainissement, forêt, CCAS

3- Taxes d'habitation, de foncier bâti et non bâti

4- Budgets primitifs 2010

5- Subventions aux associations

6- Modification de la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme

7- Modalités de transfert de la zone d'activités de Pouilley-les-Vignes à la CAGB

8- Participation de la coopérative scolaire aux sorties piscine-patinoire

9- Questions diverses

10- Informations diverses