Conseil municipal du 18/12/2009
18/12/2009

1- Présentation des projets de réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle
2- Programme des travaux forestiers 2010
3- Avenant aux contrats d'assurance de la commune
4- Diagnostic d'accessibilité de la voirie et des établissements recevant du public : convention de partenariat avec la CAGB
5- Questions diverses
6- Informations diverses